J.O. Numéro 167 du 22 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10921

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Arrêté du 22 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité

NOR : INTB9900340A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 juin 1999, sont désignés en qualité de membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité créé par la loi no 82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
Titulaire : Mme Laparre-Lacassagne (Anne), attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux à la direction générale des collectivités locales ;
Suppléant : M. Peridont (Jacques), attaché principal d'administration centrale.